LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU Version 2, Juin 1991 Copyright © 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA. La copie et la distribution de copies verbatim de ce document est autorisée, mais aucune modification n'est permise. Préambule Les licences d'utilisation de la plupart des éditeurs de logiciels sont destinées à mettre les utilisateurs à la merci de ces éditeurs. A l'opposé, la licence publique générale GNU est destinée à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels librement accessibles, et ainsi de s'assurer que ces programmes sont réellement accessibles sans frais pour tous leurs utilisateurs. Cette Licence Publique Générale s'applique à la majorité des programmes de la Free Software Foundation et à tout autre programme pour lesquels les auteurs ont décidé de l'utiliser (quelques autres logiciels sont couverts par la licence publique générale pour bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'utiliser pour vos propres programmes. Lorsque nous parlons de free software , nous entendons free dans le sens de liberté, et non pas de gratuité. Notre licence est conçue pour s'assurer que vous avez la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, et que vous recevez ou pouvez obtenir le code source, que vous pouvez modifier les programmes ou en utiliser des parties dans d'autres programmes libres, en sachant que vous pouvez le faire. Afin de protéger vos droits, nous devons faire des restrictions qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent par conséquent certaines responsabilités si vous distribuez des copies des programmes protégés par la Licence Publique Générale ou si vous les modifiez. Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou non, vous devez transmettre aux utilisateurs tous les droits que vous possédez. Vous devez vous assurer qu'ils reçoivent ou qu'il peuvent se procurer le code source. Vous devez leur montrer cette licence afin qu'ils soient eux aussi au courant de leurs droits. Nous protégeons vos droits en deux étapes: (1) par le copyright du logiciel, et (2) par la délivrance de cette licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. De plus, pour la protection de chaque auteur et la nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprend bien qu'il n'y a aucune garantie pour ce programme libre. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre et redistribué ensuite, nous voulons que tous ceux qui le recevront sachent qu'ils n'ont pas affaire à l'original, de façon que les problèmes introduits par d'autres n'entachent pas la réputation de l'auteur original. Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de licences. Nous voulons à tout prix éviter que des distributeurs puissent individuellement déposer la licence des logiciels, pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien qu'un éventuel dépôt de licence doit prévoir un usage libre pour tous. Les termes précis et les conditions pour la copie, la distribution et la modification sont les suivants. LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU Termes et conditions générales de copie, distribution et modification 0. Cette licence s'applique à tout programme ou autre travail contenant une notice placée par le possesseur du copyright précisant qu'il peut être distribué selon les termes de cette Licence Publique Générale. Le "programme", désigne soit le programme en lui-même, soit n'importe quel travail qui en est dérivé selon la loi : c'est-à-dire, un ouvrage contenant le programme ou une partie de celui-ci, que ce soit à l'identique ou avec des modifications, et/ou traduit dans une autre langue (à partir de maintenant, nous considérerons donc que le terme "modification" inclut également la "traduction"). Chaque personne à qui s'applique cette licence sera désignée par "Vous". Les activités comme la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette licence et sortent de son cadre. Le fait d'utiliser le programme n'est pas limité, et les données issues du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendant ou réalisé en lançant le programme). Tout dépend de ce que le programme est censé faire. 1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du programme, tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une limitation de garantie, et de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à cette licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du programme un exemplaire de cette Licence Publique Générale GNU. Vous pouvez demander une rétribution financière pour l'acte physique de réalisation de la copie, et vous êtes libre de proposer une garantie assurée par vous-même moyennant finance

Source : Os commerce